1/ ÉDITEUR DU SITE :
Ce site internet est la propriété de La conviction suffisante, 5 cours de Bilbao, 1er étage droite, 35200 Rennes. contact@laconviction.org
2/ RESPONSABLE ÉDITORIAL DU SITE :
Responsable de la publication : Guillaume Léchevin
3/ CRÉDITS
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4/ HÉBERGEUR
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Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
5/ CONDITIONS D’UTILISATION
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6/ RESPONSABILITÉ TECHNIQUE ET ÉDITORIALE
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7/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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8/ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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